CRIFCK: Réglementations - FICHE TECHNIQUE : ENCADREMENT ACM

Accessibilité



E-Remous

newsletter


Recherche


Partenaires

Rgion Ile-de-France

Agence National du Sport

Fdration Francaise de Cano-Kayak

FICHE TECHNIQUE : ENCADREMENT ACM

Article Mis en Ligne le 29-06-2012

ENCADREMENT REMUNERE OU BENEVOLE ?

 

L'encadrement de l'activité canoë-kayak en Accueils Collectifs des Mineurs (ACM) est réglementé, autant au niveau des diplômes qu'au niveau de la rémunération.

Cette fiche technique décrit dans quel cas, un cadre peut être rémunéré ou non. 

 

 

Document de référence :

- Tableau synoptique des prérogatives et des conditions d'encadrement en canoë-kayak - version 4 juin 2012

- ID n°525 – Nouvelle réglementation ACM

 

Textes de référence :

- Décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 portant modification de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

- Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

- Annexe II du code du sport


Partager:

Comité Régional d'Île de France de Canoë Kayak et Sports de Pagaie - 3 Route de Torcy – 77360 VAIRES SUR MARNE - FRANCE - CNIL n° 755692
Courriel : contact@crifck.fr - Téléphone : 07 69 73 40 39 - Crédit photos et Copyright : CRIFCK / FFCK 2008 -2021
Plan du site - Accessibilité - Mentions légales - Interface d'administration - Webmail - Agence web : Agoraline.fr