FICHE TECHNIQUE : ENCADREMENT ACM
Article Mis en Ligne le 29-06-2012ENCADREMENT REMUNERE OU BENEVOLE ?
L'encadrement de l'activité canoë-kayak en Accueils Collectifs des Mineurs (ACM) est réglementé, autant au niveau des diplômes qu'au niveau de la rémunération.
Cette fiche technique décrit dans quel cas, un cadre peut être rémunéré ou non.
Document de référence :
- Tableau synoptique des prérogatives et des conditions d'encadrement en canoë-kayak - version 4 juin 2012
- ID n°525 – Nouvelle réglementation ACM
Textes de référence :
- Décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 portant modification de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles
- Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles
- Annexe II du code du sport
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