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Développement : Emploi d'avenir

Article Mis en Ligne le 02-02-2015

EMPLOI D'AVENIR

La loi relative aux « emplois d’avenir » a été adoptée le 9 octobre dernier par le parlement. Ce dispositif est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou aux personnes reconnues travailleur handicapé de moins de 30 ans issus des zones urbaines sensibles, des zones de revitalisation rurale, des DOM, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Le Comité national olympique et sportif français a largement participé aux échanges organisés depuis l'été entre le gouvernement et les représentants associatifs. Ces rencontres l'ont ainsi conduit à faire valoir les besoins du secteur sportif en matière d'emploi et à affirmer la nécessaire articulation entre structuration du mouvement sportif et politique de développement de l'emploi.

C'est dans cet esprit de complémentarité entre politique de lutte contre le chômage et logique de développement sectoriel que le CNOSF a pris sa récente position en Conseil d'administration mettant ainsi en évidence l'importance de disposer d’une politique globale d’aide à l’emploi en vue d’asseoir la structuration du secteur associatif sportif.

Son approche repose sur l'association de 3 éléments interdépendants :

• Le soutien à l’effort collectif de lutte contre le chômage par la mobilisation des politiques d’insertion (dont les emplois d’avenir et les CUI-CAE),

• Le développement d’emplois structurants dans les clubs par le recours aux dispositifs publics permettant le recrutement de salariés autonomes et qualifiés,

• L’accompagnement des structures sportives par la création de postes au sein de relais territoriaux du Mouvement Sportif.

Dans un objectif de mobilisation nationale au service de l'insertion des jeunes les plus éloignés de l'emploi, le gouvernement a émis le souhait que les grandes coordinations s’impliquent dans le déploiement de la loi sur les emplois d'avenir par la signature de conventions d’engagement. Le CNOSF finalise les conditions d’un tel engagement en veillant à garantir l'adéquation entre les enjeux et besoins du secteur et la mobilisation du dispositif.

 

Texte intégral de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir 

 

Publication des textes d'application relatifs aux Emplois d'avenir (Source CNAR sport) 

Le 1er novembre 2012, deux décrets et un arrêté nécessaires à la mise en œuvre des emplois d'avenir ont été publiés au Journal officiel.

Un premier décret précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié.

Un second décret tire quant à lui les conséquences réglementaires la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion, dans le cadre desquels s'inscrivent les emplois d'avenir.

Un arrêté fixe le montant de l'aide de l'État pour les emplois d'avenir. Ainsi, pour les demandes d'aides acceptées à compter du 1er novembre 2012, le montant s'élève, pour le secteur non marchand, à 75 % du taux horaire brut du Smic.

 

A LIRE AUSSI :

La fiche récapitulative de l'emploi d'avenir

L'actu du CROSIF - numéro spécial emploi


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