CRIFCK: Réglementations - Affichages obligatoires pour les clubs embauchant un ou plusieurs salariés

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Affichages obligatoires pour les clubs embauchant un ou plusieurs salariés

Article Mis en Ligne le 05-12-2017

Règlementation concernant l'affichage obligatoire pour les clubs embauchant un ou plusieurs salariés

 

Le Centre national du droit du travail nous a fait part des nouvelles modifications concernant les affichages obligatoires qui doivent être en place au 1er  Octobre 2017, suite à la nouvelle législation (décret n° 2017-633). 

 

Voici la liste des affichages obligatoires et de diffusion mis à jour incluant les modifications de 2017 et de 2016 à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les sociétés, commerces, artisans, associations :

 

- L'affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés...). Article L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1.

- Egalité professionnelle entre H - F Article L3221-1 et suivants

- Les Consignes de sécurité selon le droit du travail. Article R4227-1 et suivants

- Numéros d'urgence. Article D4711-1.

- Interdiction de fumer. Article R.3511-1 et suivants

- Interdiction de Vapoter (applicable au 1er octobre 2017)

- Zone dédié aux fumeurs dans l'entreprise. Article R.3511-1 et suivants

- Ordre des départs en congés (modification juillet 2017-janvier 2018-juillet 2018). Article D3141-6.

- Modalités d'accès au DUERP. Article R4121-1 et suivants

- Modalités d'accès au CHSCT (50 salariés et plus) Article L4742-1 et suivants

- Harcèlement moral et sexuel au travail. (décret 20 octobre 2016)

- L'affichage Lutte contre les discriminations. (modification 24 juin 2016).

 

Si vous n'avez pas encore tous les affichages obligatoires, vous pouvez vous mettre en conformité ou en savoir plus :

http://www.centre-droit-travail.fr/index.php?id=13050212&idl=5&idc=1798

 

 


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