CRIFCK: Réglementations - Règlementation des stages sportif avec des Mineurs

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Règlementation des stages sportif avec des Mineurs

Article Mis en Ligne le 10-06-2008

Une nouvelle règlementation oblige les clubs et les organismes déconcentrés des fédérations à déclarer leur stage sportif si leur stage comporte :

  • une nuit ou plus
  • Accueil de 7 mineurs ou plus

Obligation pour l'organisateur :

  • Déclarer le séjour au moins 2 moins avant le début du stage à la DDJS du siège social de l'association

Norme d'encadrement :

Projet Educatif :

  • L'organisateur doit faire un projet éducatif

Exclusion:

  • Déplacement pour les compétitions sportives organisées par les clubs affiliés ou une fédération et ses organes déconcentrés

Où se renseigner :

  • Auprès de votre DDJS

Plus d'information:


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