Règlementation des stages sportif avec des Mineurs
Article Mis en Ligne le 10-06-2008Une nouvelle règlementation oblige les clubs et les organismes déconcentrés des fédérations à déclarer leur stage sportif si leur stage comporte :
- une nuit ou plus
- Accueil de 7 mineurs ou plus
Obligation pour l'organisateur :
-
Déclarer le séjour au moins 2 moins avant le début du stage à la DDJS du siège social de l'association
Norme d'encadrement :
-
La norme est celle de l'activité (arrêté du 4 mai 95 pour le CK) et non celle d'un centre de vacances
-
Deux personnes au minimum
Projet Educatif :
-
L'organisateur doit faire un projet éducatif
Exclusion:
-
Déplacement pour les compétitions sportives organisées par les clubs affiliés ou une fédération et ses organes déconcentrés
Où se renseigner :
-
Auprès de votre DDJS
Plus d'information:
- Info de la DDJS 78
- Site du Haut commissaire à la Jeunesse
- Extranet Jeunesse et sport
- Décret du 26 juillet 2006
- Arrêté du 1 aout 2006
- Arrêté du 22 septembre 2006
Partager:
Comité Régional d'Île de France de Canoë Kayak et Sports de Pagaie - 3 Route de Torcy – 77360 VAIRES SUR MARNE - FRANCE - CNIL n° 755692
Courriel : contact@crifck.fr - Téléphone : 07 69 73 40 39 - Crédit photos et Copyright : CRIFCK / FFCK 2008 -2021
Plan du site - Accessibilité - Mentions légales - Interface d'administration - Webmail - Agence web : Agoraline.fr
Courriel : contact@crifck.fr - Téléphone : 07 69 73 40 39 - Crédit photos et Copyright : CRIFCK / FFCK 2008 -2021
Plan du site - Accessibilité - Mentions légales - Interface d'administration - Webmail - Agence web : Agoraline.fr