CRIFCK: Réglementations - Conduite d'un bateau à moteur

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Conduite d'un bateau à moteur

Article Mis en Ligne le 10-06-2008

La réforme du permis plaisance en mer et en eaux intérieures a supprimé la dispense de titre de navigation faite aux conducteurs de bateaux à moteur destinés à l'encadrement sportif : toute personne encadrant des activités CK à bord d’un bateau à moteur de puissance supérieure à 4,5 KW (6,1 CV) doit posséder un permis adapté et respecter les règlementations.

Le Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur est entré en vigueur le 1er janvier 2008 et définit les nouvelles règles :
la conduite des bateaux de plaisance à moteur (pour la définition voir NB) est subordonnée, lorsque la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts (6,1 CV), à la possession du permis de conduire des bateaux de plaisance qui comporte les options et extensions suivantes:
a) en eaux maritimes :
- soit l'option « côtière », pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri,
- soit l'extension « hauturière », pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri ;
en eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis;
b) en eaux intérieures :
- soit l'option « eaux intérieures », pour une navigation sur un bateau de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres,
- soit l'extension « grande plaisance eaux intérieures » pour une navigation sur un bateau de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ;
sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux de plaisance à voile équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts (6,1 CV) est subordonnée à la possession d'un permis de conduire valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau.

L'âge minimum requis pour l'obtention du permis est de seize ans, à l'exception de l'extension « grande plaisance eaux intérieures », pour laquelle l'âge requis est de dix-huit ans.Toutefois, dès l'âge de quatorze ans et jusqu'à seize ans, les personnes appartenant à un organisme affilié à une fédération sportive agréée peuvent conduire de jour un bateau de plaisance de moins de 20 mètres dans le cadre des activités proposées par cet organisme, dans des conditions, notamment d'encadrement et de surveillance, fixées par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports.
Le permis de conduire des bateaux de plaisance est délivré aux candidats qui ont subi avec succès un examen comportant une ou des épreuves théoriques et dont la formation pratique a été effectuée et validée par des établissements agréés selon les dispositions de l'article 17 de la loi du 5 janvier 2006.

NB

Au sens du présent décret, on entend par :
a) "bateau de plaisance", tout bateau ou navire quel qu'en soit le type ou le mode de propulsion qui est destiné à être utilisé à des fins de loisir ou de sport ;
b) "bateau de plaisance à moteur", tout bateau exclusivement motorisé et tout bateau à propulsion vélique dont le rapport entre la surface de voilure exprimée en mètres carrés et la masse exprimée en kilogrammes est inférieur à un coefficient fixé par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports ;
c) "eaux maritimes", les eaux mentionnées au 1° de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1983 susvisée ;
d) "eaux intérieures", les eaux classées dans les quatre zones définies par l'article 1er du décret du 7 mars 1988 susvisé. A ces eaux sont ajoutées, pour l'application des dispositions du présent décret, les eaux privées attenantes aux voies et plans d'eau du réseau national ainsi que les voies et plans d'eau privés ouverts au public.

Il existe des équivalences et passerelles pour les titulaires des anciens titres de navigation : renseignez vous sur
http://www.permisplaisance.equipement.gouv.fr/

Un permis bateau très écolo

Le nouveau permis « plaisance » qui entre en vigueur le 1er janvier 2008, oblige les conducteurs de bateaux à moteur à respecter la flore et la faune marine.
Le nouveau permis comporte désormais un volet « environnement » au même titre que la sécurité ou la conduite du bateau.
Les candidats reçoivent un livret d’apprentissage qui aborde la fragilité de certains herbiers sous-marins, la durée de biodégradabilité des différents types de déchets, et, de manière générale, indique les « bons gestes » qui font l’objet d’une évaluation lors de l’examen théorique :
* garder ses déchets à bord et s’en débarrasser, une fois rentré, dans les filières idoines ;
* mouiller son ancre en tenant compte de la vie végétale sous-marine ;
* limiter les nuisances sonores et pourquoi pas, ramasser les sacs plastiques rencontrés.

Pour en savoir plus :

http://www.permisplaisance.equipement.gouv.fr
campagne de sécurité des loisirs nautiques, le guide en pdf
le site du Ministere de la mer.


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