CRIFCK: Réglementations - Conduite des véhicules clubs et code de la route

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Conduite des véhicules clubs et code de la route

Article Mis en Ligne le 04-02-2011

 

Conduite des véhicules des clubs et code de la route

(merci au club de Bry pour cette mise au point)

1°) Catégorie de permis de conduire (article R.221-4 du code de la route) :

Les minibus de 9 places (celle du chauffeur compris) au maximum, utilisés par la plupart des clubs sportifs, bien qu’ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) n’excédant pas 3,5 t, ont un poids total roulant autorisé (PTRA équivalent à la somme du PTAC du véhicule tracteur et du poids réel de la remorque) supérieur à 3,5 t.

Ces véhicules peuvent être conduits avec le simple permis B, y compris en tractant une remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg. S’il s’agit d’un jeune conducteur le disque A doit être apposé à l’arrière du véhicule.

Si le PTAC de la remorque n’excède pas 500 kg, celle-ci porte la même immatriculation que le véhicule tracteur.

La conduite en tractant une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg reste possible avec le seul permis B si :

-          le PTAC de la remorque est inférieur au poids à vide du véhicule tracteur

-          et la somme des PTAC n’excède pas à 3,5 t.

Si ces conditions cumulatives ne sont pas remplies, la possession du permis remorque
E (B) est impérative.

         2°) Port de la ceinture de sécurité (article R.412-1 à R.412-5 du code de la route) :

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les occupants.

Le conducteur est pénalement responsable si des passagers mineurs sont transportés sans les équipements de sécurité homologués obligatoires en fonction de leur âge (réhausseur pour les enfants d’environ 10 ans, soit de 15 à 36 kg, sauf si leur taille leur permet d’utiliser normalement la ceinture de sécurité).

Jusqu’à 10 ans, un enfant ne peut pas être transporté à l’avant d’un véhicule sauf si toutes les places arrières sont déjà occupées par d’autres enfants.

         3°) Circulation (article R.412-25 et R.414-17 du code de la route) :

Les ensembles de véhicules (minibus ou voiture + remorque) de plus de 7 m de long ne sont autorisés à circuler que sur les deux files de droite lorsque la chaussée comporte plus de deux files de circulation.

Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface, les ensembles de véhicules de plus de 7 m de longueur doivent rester sur la file de droite et n’effectuer aucun dépassement.

        4°) Vitesse (article R.413-8-1 du code de la route) :

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :

1° 110 km / h sur les autoroutes ;

2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km / h sur les autres routes.

 

Bonne route !

 


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